CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site officiel de l’Association SIA. En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Article 1 – Mentions légales
Association SIA
Numéro de l’association : W931026675
Directrice : Sorraya Hamel
Année de naissance : 1982
Nationalité : Française
Article 2 – Objet de l’association
L’Association SIA a pour objet de :
Favoriser l’épanouissement des individus à travers la mise en place d’activités culturelles, sportives et artistiques, de séjours et de formations.
Lutter contre toutes formes d’exclusion.
Proposer et mettre en place des actions visant à favoriser l’emploi.
Agir en tant qu’organisme de formation.
Article 3 – Activités principales déclarées
L’Association SIA met en œuvre les activités suivantes :
Mise en place d’activités culturelles, sportives et artistiques, de séjours et de formations pour favoriser l’épanouissement des individus.
Lutte contre toutes formes d’exclusion.
Actions visant à favoriser l’emploi.
Organisation de formations.
Article 4 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’Association SIA, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Article 6 – Données personnelles
L’Association SIA s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir du Site, soient conformes à la loi Informatique et Libertés. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins d’information, de communication et de gestion des membres.
Article 7 – Responsabilité
L’Association SIA s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Article 8 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site de l’Association SIA. L’Association SIA ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.
Article 9 – Modification des CGU
L’Association SIA se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.